Avis de confidentialité

Dernière mise à jour : 19 juillet 2021

Objectif

Tandem Diabetes Care, Inc. et Tandem Diabetes Care Canada, Inc. (« Tandem ») respectent votre droit à la confidentialité. Nous attachons une grande importance à la confidentialité. Nous comprenons également que la confidentialité est très importante à vos yeux. Le présent avis de confidentialité explique qui nous sommes, comment nous recueillons, protégeons, divulguons, partageons et utilisons les renseignements personnels vous concernant, et comment vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des renseignements personnels.

Cet avis de confidentialité s’applique aux renseignements personnels que nous recueillons ou en relation avec les éléments suivants, qui sont décrits plus en détail dans le présent avis de confidentialité :

  • Notre site Web est accessible à l’adresse www.tandemdiabetes.com (« Site Web »).
  • Le logiciel Tandem, y compris, mais sans s’y limiter, l’application t:simulator, le logiciel de mise à jour du dispositif Tandem, Tandem Source, nos applications t:connect et t:connect HCP, qui comprennent notre logiciel de téléversement, nos applications en ligne, nos applications mobiles et notre portail client en ligne, ainsi que les portails en ligne des distributeurs, des payeurs et des fournisseurs (collectivement appelés « Technologie » ou « Technologies »).
  • Nos produits et services de soins de santé, qui comprennent nos Technologies, nos pompes à insuline, nos logiciels de pompes à insuline, nos ensembles de perfusion, nos réservoirs d’insuline ou nos accessoires de pompes (collectivement appelés « Produit » ou « Produits »).
  • Les salons, conférences, séminaires, webinaires, groupes de discussion ou autres événements en personne ou virtuels que nous organisons ou auxquels nous participons; nos canaux de médias sociaux; les enquêtes ou questionnaires auxquels vous participez volontairement; et toute rétroaction que vous nous fournissez volontairement (collectivement dénommés « Activité promotionnelle et éducative » ou « Activités promotionnelles et éducatives »).

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre utilisation de vos renseignements personnels, veuillez nous joindre en utilisant les coordonnées fournies au bas du présent avis de confidentialité.

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Que fait Tandem?

Tandem est une société spécialisée dans la technologie d’administration d’insuline et le diabète qui conçoit, fabrique et fournit des dispositifs médicaux, et qui développe et fournit des logiciels et des technologies mobiles et en ligne destinés à la gestion du diabète. Tandem dessert plusieurs types d’utilisateurs dans une variété de pays et, dans certains pays, nous fournissons nos produits par l’intermédiaire de partenaires de distribution autorisés.

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Type de renseignements personnels recueillis

En général, nous utiliserons les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet avec votre consentement ou comme le permettent ou l’exigent les lois applicables en matière de confidentialité et uniquement aux fins décrites dans le présent avis de confidentialité ou aux fins que nous vous expliquons au moment où nous recueillons vos renseignements personnels. Votre consentement peut être explicite ou implicite, selon les circonstances et la sensibilité des renseignements personnels que nous cherchons à recueillir, utiliser ou divulguer. Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins qui ne sont pas incompatibles avec les objectifs que nous vous avons communiqués (comme la conduite de nos activités commerciales, des objectifs de recherche scientifique ou historique, des objectifs de sécurité des données, des objectifs d’anonymisation des données ou des objectifs statistiques) si et lorsque cela est autorisé par les lois applicables en matière de protection des données. Vous pouvez nous fournir vos données personnelles à votre entière discrétion. Si vous avez choisi de ne pas fournir vos données personnelles, vous ne pourrez peut-être pas utiliser nos produits ni vous engager dans nos activités promotionnelles ou éducatives.

Plus précisément, les renseignements personnels que nous recueillons dépendent du fait que vous êtes :

  • l’utilisateur actuel, potentiel ou passé de l’un de nos Produits (collectivement dénommés « Utilisateur de Produit » ou « Utilisateurs de Produit »).
  • un parent, un tuteur ou une personne de confiance qui agit au nom d’un Utilisateur de Produit (collectivement dénommés « Représentant » ou « Représentants »).
  • un parent, un tuteur ou une personne de confiance d’un Utilisateur de Produit qui utilise les technologies Tandem afin de suivre, surveiller ou aider à gérer les données relatives au traitement du diabète d’un Utilisateur de Produit, comme les niveaux de glucose (collectivement dénommés « Suiveur » ou « Suiveurs »).
  • un fournisseur de soins de santé ou un administrateur de clinique nommé par un fournisseur de soins de santé (collectivement dénommés « FSS »).
  • une personne ou une entité qui passe un contrat avec Tandem en vue de fournir des biens ou des services à Tandem, y compris, mais sans s’y limiter, les partenaires de distribution, les consultants, les formateurs expliquant l’utilisation de la pompe et les centres ou cliniques de sensibilisation sur le diabète sous contrat (dénommés « Sous-traitant » ou « Sous-traitants »).

Si vous êtes un employé de Tandem, nous vous fournirons tous les avis requis pendant votre emploi. Si vous postulez un emploi chez Tandem, nous vous fournirons tous les avis requis au cours de votre processus de candidature.

UTILISATEUR DE PRODUIT

Renseignements sur les nouveaux ou futurs patients.
Dans le cadre de l’établissement d’une éventuelle relation client-entreprise avec Tandem ou de votre souhait que Tandem vous ouvre un compte Tandem, nous pouvons recueillir des renseignements personnels par téléphone ou au moyen de formulaires et de communications électroniques ou papier, comme nos Formulaires de renseignements sur les patients et nos Questionnaires sur la santé et les produits. Nous recueillons votre nom, votre date de naissance, votre sexe, votre adresse électronique, votre adresse physique, vos adresses d’expédition et de facturation, votre numéro de téléphone, vos coordonnées en cas d’urgence, vos coordonnées d’assurance ou d’autres prestations de santé publique, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe Tandem, et/ou les coordonnées de votre FSS. Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels de catégories spéciales sous la forme de renseignements relatifs à la santé, de données biométriques, d’antécédents médicaux, d’état de grossesse, de renseignements sur le traitement actuel du diabète, de dossiers de laboratoire, de diagnostics et d’ordonnances, ainsi que de données sur le glucose et l’insuline. Les renseignements sur les nouveaux ou futurs patients comprennent également tous les renseignements personnels, y compris les renseignements personnels relatifs à la santé, fournis par une autre personne agissant en tant que Représentant.  Notre utilisation de ces renseignements personnels peut comprendre :

  • L’ouverture et la gestion de votre compte Tandem et l’éventuel accès aux Produits Tandem.
  • L’établissement, l’exécution ou le maintien d’un accord ou d’un contrat avec vous.
  • La communication de renseignements commerciaux concernant nos produits qui pourraient vous intéresser, sous réserve des lois applicables en matière de commercialisation.
  • L’invitation à participer à des activités promotionnelles ou éducatives, sous réserve des lois applicables en matière de commercialisation.
  • Le traitement et la prise en compte de vos demandes de réponses.
  • La conformité à la loi applicable.
  • L’établissement, l’application ou la défense de nos revendications légales.
  • La réalisation de tout autre objectif énoncé dans tout consentement supplémentaire que vous fournissez.

Renseignements relatifs aux commandes.
Tandem peut recueillir vos renseignements personnels dans le cadre du traitement et de la facturation de vos commandes, ou pour vous fournir les Produits que vous demandez, achetez, acquérez, enregistrez et/ou utilisez. Ces renseignements personnels peuvent inclure vos renseignements en tant que nouveau ou futur patient, des renseignements financiers, les numéros de lot et de série des Produits associés à votre compte Tandem, et tout renseignement personnel que vous incluez dans un champ de texte ouvert sur notre site Web ou par le biais de nos Technologies. Nous pouvons également recueillir les renseignements relatifs à votre carte de crédit, y compris le numéro de carte de crédit, les données d’expiration de la carte et le code CVV, si vous achetez un produit ou un accessoire directement auprès de nous, ou si vous souhaitez vous inscrire à un plan de paiement. Nous ne conservons pas le numéro complet de votre carte de crédit et nous utilisons un fournisseur tiers sécurisé afin de gérer le traitement de votre carte de crédit. Les renseignements relatifs aux commandes comprennent également vos coordonnées, le nom d’utilisateur et le mot de passe de votre compte Tandem, ainsi que les renseignements personnels relatifs à la santé de toute personne au nom de laquelle vous commandez ou payez les Produits. Nous pouvons utiliser les renseignements relatifs à votre commande pour :

  • La prise en charge de votre commande, le suivi des expéditions et la confirmation de la livraison, le traitement du paiement (par vous, votre assureur ou un autre tiers), et la gestion de notre inventaire.
  • L’établissement, l’exécution ou le maintien d’un accord ou d’un contrat avec vous.
  • La communication de renseignements commerciaux concernant nos produits qui pourraient vous intéresser, sous réserve des lois applicables en matière de commercialisation.
  • L’invitation à participer à des activités promotionnelles ou éducatives, sous réserve des lois applicables en matière de commercialisation.
  • Le traitement et la prise en compte de vos demandes de réponses.
  • Le traitement, la facturation et la prise en charge de vos commandes de Produits.
  • La conformité à la loi applicable.
  • L’établissement, l’application ou la défense de nos revendications légales.
  • La réalisation de tout autre objectif énoncé dans tout consentement supplémentaire que vous fournissez.

Renseignements liés à l’utilisation.
Dans le cadre de votre utilisation de nos Produits, y compris de nos Technologies, ou si vous nous fournissez votre pompe pour évaluation/dépannage, nous pouvons recueillir vos renseignements personnels et vos renseignements relatifs à la santé. Les renseignements liés à l’utilisation comprennent les renseignements relatifs à la santé générés par votre utilisation des Produits, individuellement ou collectivement, à la fois automatiquement et ceux que vous saisissez ou fournissez. Les renseignements liés à l’utilisation comprennent des renseignements d’identification du Produit, tels qu’un numéro de série, ainsi qu’un journal des opérations de la pompe et vos interactions directes et indirectes avec la pompe, enregistrés sur ou transmis entre la pompe et les Technologies ou entre la pompe et tout produit tiers qui communique avec la pompe, tel que des dispositifs de surveillance du glucose en continu, des contrôleurs glycémiques ou d’autres applications ou produits connectés. Les renseignements liés à l’utilisation comprennent également les réglages, les entrées, les paramètres et les seuils que vous choisissez d’appliquer à la pompe ou à tout autre Produit, ainsi que vos interactions avec ces réglages et les notifications qui en résultent. Les renseignements liés à l’utilisation comprennent également les cordonnées de vos Suiveurs et de vos FSS désignés, les renseignements relatifs aux commandes associées à vos Produits et les renseignements relatifs à vos réglages et vos interactions avec les Produits. Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels de nature plus « technique » lorsque vous utilisez nos Produits. Ces données peuvent inclure, sans s’y limiter, le numéro de série de la pompe, les versions logicielles actuelles et mises à jour de votre/vos pompe(s), les identifiants cliniques de vos FSS et d’autres identifiants uniques de manière globale. Les renseignements liés à l’utilisation comprennent en outre les coordonnées, le nom d’utilisateur et le mot de passe de votre compte Tandem, ainsi que les renseignements relatifs à la santé de toute personne au nom de laquelle vous commandez ou payez les Produits. L’utilisation que nous faisons de ces renseignements personnels peut inclure :

  • L’établissement, l’exécution ou le maintien d’un accord ou d’un contrat avec vous.
  • La communication de renseignements commerciaux concernant nos produits qui pourraient vous intéresser, sous réserve des lois applicables en matière de commercialisation.
  • L’invitation à participer à des activités promotionnelles ou éducatives, sous réserve des lois applicables en matière de commercialisation.
  • Le traitement et la prise en compte de vos demandes de réponses.
  • Le traitement, la facturation et la prise en charge de vos commandes de Produits.
  • La conformité à la loi applicable.
  • L’établissement, l’application ou la défense de nos revendications légales.
  • La réalisation de tout autre objectif énoncé dans tout consentement supplémentaire que vous fournissez.
  • La prestation de l’assistance technique que vous demandez pour vos Produits Tandem.
  • L’exploitation et la gestion de notre entreprise (y compris le développement, la maintenance et le soutien de nos Produits).

Renseignements relatifs à la formation sur les Produits
Dans le cadre de votre utilisation sécuritaire et efficace des Produits, vous pouvez recevoir une formation sur les Produits de la part de Tandem ou de l’un de nos sous-traitants sur la façon d’utiliser nos Produits. Cette formation sur les Produits peut être dispensée individuellement ou en groupe. La formation sur les Produits peut être dispensée en ligne, en personne, par le biais de plateformes de communication virtuelles ou par d’autres moyens. Les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous pendant la formation peuvent inclure votre nom, votre date de naissance, le numéro de série du Produit, la version du logiciel de la pompe, les coordonnées de votre FSS, des renseignements sur votre état de santé actuel et vos antécédents médicaux, ainsi que des renseignements relatifs à votre utilisation de nos Produits et à la formation sur les Produits reçue. L’utilisation que nous faisons de ces renseignements personnels peut inclure :

  • La confirmation et le suivi de votre participation à la formation sur les Produits.
  • L’établissement, l’exécution ou le maintien d’un accord ou d’un contrat avec vous.
  • La communication de renseignements commerciaux concernant nos produits qui pourraient vous intéresser, sous réserve des lois applicables en matière de commercialisation.
  • L’invitation à participer à des activités promotionnelles ou éducatives, sous réserve des lois applicables en matière de commercialisation.
  • Le traitement et la prise en compte de vos demandes de réponses.
  • Le traitement, la facturation et la prise en charge de vos commandes de Produits.
  • La conformité à la loi applicable.
  • L’établissement, l’application ou la défense de nos revendications légales.
  • La réalisation de tout autre objectif énoncé dans tout consentement supplémentaire que vous fournissez.
  • L’offre d’un soutien à la formation pour l’utilisation sûre et efficace que vous demandez pour vos Produits Tandem.

Renseignements relatifs aux demandes de réponses.
Lorsque vous nous contactez ou communiquez avec nous par quelque moyen que ce soit afin de poser une question, demander des renseignements, déposer une plainte ou solliciter notre assistance client, nous pouvons recueillir votre nom, la raison de votre demande, les renseignements nécessaires pour que nous puissions traiter la raison de votre demande et tout autre renseignement personnel que vous nous fournissez volontairement. L’utilisation que nous faisons de ces renseignements personnels peut inclure :

  • Le traitement, l’enregistrement et la prise en compte de votre demande ou de votre communication, ainsi que toute mesure associée nécessaire pour traiter votre demande ou votre communication.
  • La communication de renseignements commerciaux concernant nos produits qui pourraient vous intéresser, sous réserve des lois applicables en matière de commercialisation.
  • L’invitation à participer à des activités promotionnelles ou éducatives, sous réserve des lois applicables en matière de commercialisation.
  • La conformité à la loi applicable.
  • L’établissement, l’application ou la défense de nos revendications légales.
  • La réalisation de tout autre objectif énoncé dans tout consentement supplémentaire que vous fournissez.
  • L’exploitation et la gestion de notre entreprise (y compris le développement, la maintenance et le soutien de nos Produits).

Renseignements recueillis automatiquement.
Lorsque vous visitez notre site Web, utilisez nos Produits ou participez à des Activités promotionnelles et éducatives, nous pouvons recueillir automatiquement certains renseignements. Dans certains pays, ces renseignements peuvent être considérés comme des renseignements personnels en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Les renseignements recueillis automatiquement peuvent comprendre, par exemple, votre adresse IP, le type d’appareil, le système d’exploitation de l’appareil, les numéros d’identification uniques de l’appareil, le type de navigateur, l’emplacement géographique général (p. ex., pays ou comté), les pages Web hébergées par Tandem que vous avez visitées et le moment où vous les avez visitées, ainsi que d’autres renseignements techniques similaires. Nous pouvons également recueillir des renseignements sur la manière dont vous ou votre appareil avez interagi avec nos Produits, nos Activités promotionnelles et éducatives et notre site Web, y compris les pages consultées et les liens cliqués. Certains de ces renseignements peuvent être recueillis à l’aide de témoins et de technologies de suivi similaires, comme expliqué et défini plus en détail dans la rubrique « Témoins et technologies de suivi similaires » ci-dessous. L’utilisation que nous faisons de ces renseignements personnels peut inclure :

  • La réalisation d’analyses relatives à l’utilisation de notre site Web, de nos Produits et de nos Activités promotionnelles ou éducatives.
  • L’établissement, l’exécution ou le maintien d’un accord ou d’un contrat avec vous.
  • La communication de renseignements commerciaux concernant nos produits qui pourraient vous intéresser, sous réserve des lois applicables en matière de commercialisation.
  • L’invitation à participer à des activités promotionnelles ou éducatives, sous réserve des lois applicables en matière de commercialisation.
  • L’exploitation et la gestion de nos activités (y compris le développement, la maintenance et le soutien de nos Produits et de notre site Web), sous réserve des réglementations applicables en matière d’acceptation, d’exclusion et de consentement.
  • La conformité à la loi applicable.
  • L’établissement, l’application ou la défense de nos revendications légales.
  • La réalisation de tout autre objectif énoncé dans tout consentement supplémentaire que vous fournissez.

Renseignements de tiers.
Dans le cadre de votre utilisation de produits, logiciels ou applications tiers, nous pouvons traiter vos renseignements personnels ou vos renseignements relatifs à la santé lorsque vous autorisez un tiers à nous fournir des renseignements vous concernant. Ces renseignements de tiers peuvent inclure des renseignements provenant de fabricants ou de fournisseurs de vos pompes précédentes ou futures, de fabricants ou de fournisseurs de glucomètres que vous utilisez ou avez utilisés, d’opérateurs d’applications de gestion du diabète basées sur le web ou mobiles ou d’autres dispositifs, logiciels ou applications qui s’intègrent à nos Produits, ou ceux de nos sous-traitants, fournisseurs d’assurance ou FSS. Les types de renseignements que nous recueillons auprès de tiers peuvent inclure votre nom, votre date de naissance, votre sexe, vos mesures de glycémie, une grossesse ou un problème de santé susceptible d’avoir un impact sur votre thérapie (tel que la rétinopathie ou la neuropathie), l’éligibilité à une couverture d’assurance et les montants des paiements, la preuve que vous avez reçu une formation sur les Produits, le nom et les coordonnées de votre professionnel de la santé et/ou les détails de votre utilisation de dispositifs médicaux pour la thérapie/le traitement médical du diabète. L’utilisation que nous faisons de ces renseignements personnels peut inclure :

  • L’établissement, l’exécution ou le maintien d’un accord ou d’un contrat avec vous.
  • La fourniture de Produits ou de fonctionnalités qui sont compatibles avec des produits tiers désignés.
  • La communication de renseignements commerciaux concernant nos produits qui pourraient vous intéresser, sous réserve des lois applicables en matière de commercialisation.
  • L’invitation à participer à des activités promotionnelles ou éducatives, sous réserve des lois applicables en matière de commercialisation.
  • L’exploitation et la gestion de notre entreprise (y compris le développement, la maintenance et le soutien de nos Produits).
  • La conformité à la loi applicable.
  • L’établissement, l’application ou la défense de nos revendications légales.
  • La réalisation de tout autre objectif énoncé dans tout consentement supplémentaire que vous fournissez.

SUIVEURS

En plus des renseignements personnels que nous pouvons traiter à votre sujet en votre qualité d’Utilisateur de Produit, si vous vous inscrivez à un compte de suiveur, nous pouvons également recueillir votre nom, vos coordonnées, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, et un numéro d’identification attribué par Tandem, ainsi que les renseignements recueillis automatiquement, décrites ci-dessus. L’utilisation que nous faisons de ces renseignements personnels peut inclure :

  • La possibilité de suivre d’autres utilisateurs de Produits qui ont consenti à ce que vous les suiviez.
  • L’établissement, l’exécution ou le maintien d’un accord ou d’un contrat avec vous.
  • La communication de renseignements commerciaux concernant nos produits qui pourraient vous intéresser, sous réserve des lois applicables en matière de commercialisation.
  • L’invitation à participer à des activités promotionnelles ou éducatives, sous réserve des lois applicables en matière de commercialisation.
  • L’exploitation et la gestion de notre entreprise (y compris le développement, la maintenance et le soutien de nos Produits).
  • Le traitement et la prise en compte de vos demandes de réponses.
  • La conformité à la loi applicable.
  • L’établissement, l’application ou la défense de nos revendications légales.
  • La réalisation de tout autre objectif énoncé dans tout consentement supplémentaire que vous fournissez.

UTILISATEURS FSS

En plus des renseignements personnels que nous pouvons traiter à votre sujet en votre qualité d’Utilisateur de Produit, nous pouvons également recueillir, dans le cadre de l’ouverture d’un compte FSS Tandem, des renseignements personnels, notamment votre nom, vos coordonnées, le numéro d’identification du compte FSS qui vous a été attribué, le numéro d’identification de la clinique, ainsi que le nom d’utilisateur et le mot de passe de votre compte Tandem. Nous pouvons également recueillir des renseignements relatifs à vos paramètres et vos interactions avec les Produits. L’utilisation que nous faisons de ces renseignements personnels peut inclure :

  • L’ouverture et la gestion de votre compte Tandem et l’éventuel accès aux Produits Tandem.
  • L’établissement, l’exécution ou le maintien d’un accord ou d’un contrat avec vous.
  • La communication de renseignements commerciaux concernant nos produits qui pourraient vous intéresser, sous réserve des lois applicables en matière de commercialisation.
  • L’invitation à participer à des activités promotionnelles ou éducatives, sous réserve des lois applicables en matière de commercialisation.
  • Le traitement et la prise en compte de vos demandes de réponses.
  • La conformité à la loi applicable.
  • L’établissement, l’application ou la défense de nos revendications légales.
  • La réalisation de tout autre objectif énoncé dans tout consentement supplémentaire que vous fournissez.

VISITEURS

En plus des renseignements que nous pouvons traiter à votre sujet en votre qualité d’Utilisateur de Produit, si vous visitez notre site Web, nos bureaux physiques, participez à des Activités promotionnelles et éducatives, vous inscrivez à une liste de diffusion de Tandem, vous inscrivez à notre bulletin d’information, vous nous soumettez des renseignements par courriel ou par un formulaire Web, vous nous contactez par la poste ou vous nous appelez par téléphone, nous pouvons recueillir votre nom, vos coordonnées, la raison pour laquelle vous nous avez contactés, tout renseignement personnel que vous nous avez fourni volontairement et tout renseignement supplémentaire que vous avez consenti à nous communiquer. Nous pouvons également recueillir des images de vidéosurveillance lorsque vous êtes physiquement présent dans les locaux de Tandem.

Si vous interagissez ou échangez avec nous par le biais de plateformes de médias sociaux, y compris, mais sans s’y limiter, Facebook, Twitter, LinkedIn, Instagram ou YouTube, nous pouvons recueillir le contenu de votre publication (qui peut inclure des photographies ou des vidéos que vous publiez), la nature de votre interaction (comme un « J’aime » ou un « Retweet ») et votre nom affiché. Notre utilisation des renseignements peut comprendre :

  • L’établissement, l’exécution ou le maintien d’un accord ou d’un contrat avec vous.
  • La communication de renseignements commerciaux concernant nos produits qui pourraient vous intéresser, sous réserve des lois applicables en matière de commercialisation.
  • L’invitation à participer à des activités promotionnelles ou éducatives, sous réserve des lois applicables en matière de commercialisation.
  • L’exploitation et la gestion de notre entreprise (y compris le développement, la maintenance et le soutien de nos Produits).
  • Le traitement et la prise en compte de vos demandes de réponses.
  • La conformité à la loi applicable.
  • L’établissement, l’application ou la défense de nos revendications légales.
  • La réalisation de tout autre objectif énoncé dans tout consentement supplémentaire que vous fournissez.

SOUS-TRAITANTS

Selon l’endroit où vous résidez, Tandem peut recueillir votre nom complet, vos coordonnées telles que votre numéro de téléphone, votre adresse courriel ou votre adresse physique, votre numéro de sécurité sociale (aux États-Unis) et des renseignements recueillis à des fins de santé publique (telles que la température corporelle).  Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels sur les sous-traitants’, comme des dossiers disciplinaires gouvernementaux ou réglementaires (par exemple, des listes d’exclusion); et dans la mesure où vous fournissez volontairement vos antécédents scolaires, vos antécédents professionnels et votre curriculum vitae.

Au cours de votre engagement auprès de Tandem en tant qu’entrepreneur, nous pouvons traiter votre compte bancaire et vos numéros d’acheminement si vous avez choisi et êtes en mesure d’être payé par dépôt direct, vos dossiers de formation, vos noms d’utilisateur et vos mots de passe Tandem et identifiants en ligne similaires si votre accès au réseau de Tandem’est nécessaire, vos numéros de téléphone d’urgence et vos renseignements fiscaux.  En ce qui concerne la performance de vos services, Tandem peut collecter des renseignements personnels signalés au moyen d’une ligne d’alerte ou d’un canal de signalement réglementaire, et le contenu des courriels professionnels dans la mesure permise par la loi applicable.

Si vous êtes autorisé à utiliser le réseau de Tandem’dans le cadre de votre travail, nous pouvons recueillir des journaux générés par le système concernant l’utilisation d’Internet, des courriels et du téléphone.  Tandem recueillera également la date et l’heure d’utilisation de la carte d’accès si vous en avez une et des images de surveillance de sécurité CCTV lorsque vous êtes physiquement présent dans les locaux de Tandem.  Notre utilisation de ces renseignements peut inclure :

  • L’établissement, l’exécution ou le maintien des conditions d’un accord ou d’un contrat avec vous.
  • La communication de renseignements commerciaux concernant nos produits qui pourraient vous intéresser, sous réserve des lois applicables en matière de commercialisation.
  • L’invitation à participer à des activités promotionnelles ou éducatives, sous réserve des lois applicables en matière de commercialisation.
  • L’exploitation et la gestion de notre entreprise (y compris le développement, la maintenance et le soutien de nos Produits).
  • Le traitement et la prise en compte de vos demandes de réponses.
  • La conformité à la loi applicable.
  • L’établissement, l’application ou la défense de nos revendications légales.
  • La réalisation de tout autre objectif énoncé dans tout consentement supplémentaire que vous fournissez.

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Comment les renseignements personnels sont recueillis

DIRECTEMENT

Tandem, et nos sous-traitants, recueillent des renseignements personnels à votre sujet lorsque vous nous les fournissez directement. Par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site Web, appelez un représentant au téléphone, nous écrivez une lettre, publiez sur nos canaux de médias sociaux, soumettez le paiement d’un produit ou nous fournissez autrement des renseignements personnels à votre sujet.

Avec votre consentement, ou dans la mesure permise par la loi sans votre consentement, nous pouvons communiquer avec vous par message texte pour vous avertir de l’expédition d’un produit, pour répondre à vos questions ou pour vous aider de toute autre manière à recevoir et utiliser les Produits. Vous pouvez retirer votre consentement à être contacté par message texte à tout moment en répondant « stop » au message texte.

Si vous nous joignez par téléphone, notez que votre appel peut être utilisé à des fins de formation et qu’il sera enregistré. Tandem enregistre également les appels téléphoniques que nous vous faisons, sauf si vous nous demandez de ne pas le faire. Ces appels sont enregistrés à des fins de gestion de la qualité, d’amélioration et de formation.

PAR L’INTERMÉDIAIRE DE TIERS

Tandem recueille des renseignements personnels à votre sujet auprès de tiers lorsque vous permettez à ces tiers autorisés de nous les fournir. Par exemple, nous pouvons recueillir des renseignements à votre sujet auprès de tiers lorsque vous intégrez le produit d’un tiers à notre pompe ou à d’autres Produits ou lorsque vous autorisez autrement un service de données tiers à nous fournir des renseignements à votre sujet. Nous recueillons également des renseignements personnels vous concernant auprès de tiers qui hébergent des pages Web de médias sociaux que nous gérons, conformément aux réglementations applicables en matière de confidentialité et de protection des données.

INDIRECTEMENT

Nous utilisons des témoins et une technologie de suivi similaire (collectivement, “témoins”) pour recueillir et utiliser des renseignements personnels à votre sujet.  Pour plus d’informations sur ce que sont les témoins, les types de témoins que nous utilisons, pourquoi nous les utilisons et comment vous pouvez les contrôler, veuillez consulter notre page Avis sur les témoins.

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Comment les renseignements personnels sont partagés

En général, nous partageons vos renseignements personnels avec des personnes et des organisations pour atteindre les objectifs de notre collecte de données décrits dans le présent avis de confidentialité.  Plus précisément, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels aux catégories de destinataires suivantes.  Parfois, nous pouvons partager vos données d’une manière qui n’est pas décrite dans le présent avis de confidentialité, et si nous le faisons, nous vous informerons de nos pratiques de partage de données au moment où nous recueillons les renseignements et obtenons votre consentement avant ce partage.

  • Une personne ou une entité avec votre consentement à la divulgation (par exemple, pour vous permettre, en tant qu’Utilisateur de Produit, de partager des renseignements sur votre état de santé avec vos FSS, Représentants et Suiveurs).
  • Vos FSS pour les aider dans votre traitement médical.
  • Nos Sous-traitants pour vous fournir une formation sur le Produit.
  • Vos fournisseurs d’assurance (en fonction de votre lieu de résidence) pour faciliter la couverture d’assurance et les paiements de nos Produits.
  • Nos distributeurs pour vous distribuer les Produits, pour vous fournir un service de dépannage et d’assistance client, et pour vous fournir une formation destinée à l’utilisateur.
  • Nos sociétés affiliées et nos filiales, telles que Sugarmate, LLC, pour mener à bien nos opérations commerciales conjointes et pour vous fournir les Produits pertinents.
  • Les fournisseurs de services tiers qui nous fournissent des services à nous et/ou à vous, tels que les fournisseurs et transporteurs logistiques, les agences de recrutement, les organismes de traitement des cartes de crédit ou les fournisseurs de services en nuage.
  • Des partenaires tiers, tels que des sociétés qui fournissent des produits ou services de surveillance du glucose compatibles avec nos Produits, y compris nos partenaires SGC.
  • D’autres fabricants et vendeurs de pompes à insuline pour faciliter votre transition de ou vers nos Produits.
  • Un acheteur réel ou futur (et à ses agents et conseillers) dans le cadre de tout achat, réorganisation, fusion ou acquisition réels ou proposés de tout ou partie de notre entreprise, d’un financement par emprunt, de la vente de tout actif de l’entreprise ou de transactions similaires, ainsi qu’en cas de faillite ou de mise sous séquestre où les renseignements personnels pourraient être transférés à des tiers en tant qu’activité ajoutée. À condition que, dans chaque cas, nous utilisions vos renseignements personnels uniquement aux fins divulguées dans le présent avis de confidentialité.
  • Tout organisme compétent chargé de l’application de la loi, organisme de réglementation, organisme gouvernemental, tribunal ou autre tiers lorsque nous estimons que la divulgation est nécessaire ou requise : (i) en vertu de la loi ou de la réglementation applicable, par exemple en cas de dysfonctionnement de la pompe à insuline, d’événement indésirable résultant de l’utilisation de la pompe, conformément aux exigences de notification des infractions, ou en relation avec une indemnisation des travailleurs ou autre demande d’assurance; (ii) pour exercer, établir ou défendre nos droits légaux; (iii) pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne; (iv) pour contribuer à des questions de santé et de sécurité publiques; ou (v) pour travailler avec un médecin légiste ou un directeur de funérailles.
  • Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous ne partageons pas vos renseignements personnels à des fins de commercialisation, sauf si vous nous en donnez l’autorisation. Conformément aux lois locales, nous pouvons supprimer les identifiants de vos renseignements personnels de telle sorte que ces renseignements ne puissent plus être utilisés pour vous identifier et nous pouvons partager ces renseignements (appelées données « dépersonnalisées » ou « anonymisées ») avec des tiers à toute fin légale.

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Résidents de l’Espace économique européen et du Royaume-Uni
Notre base juridique pour le traitement des renseignements personnels

Si vous êtes un particulier résidant dans l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni, notre base juridique pour la collecte et l’utilisation des renseignements personnels décrites ci-dessus dépendra des renseignements personnels concernés et du contexte spécifique dans lequel nous les recueillons.

Nous ne collecterons normalement des renseignements personnels auprès de vous que (i) lorsque nous avons votre consentement, (ii) lorsque nous avons besoin des renseignements personnels pour exécuter un contrat avec vous, ou (iii) lorsque le traitement est dans nos intérêts légitimes et vos droits ne sont pas annulés.  Dans certains cas, nous pouvons également avoir l’obligation légale de recueillir des renseignements personnels auprès de vous ou avoir autrement besoin des renseignements personnels pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne, par exemple, un événement indésirable lié à l’utilisation d’un Produit.

Si nous vous demandons de fournir des renseignements personnels pour nous conformer à une obligation légale ou pour honorer un contrat avec vous, nous le préciserons au moment opportun et vous indiquerons si la communication de vos renseignements personnels est obligatoire ou non (ainsi que les conséquences possibles si vous ne communiquez pas vos renseignements personnels).

Si nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels en nous fiant à nos intérêts légitimes (ou à ceux d’un tiers), cet intérêt sera normalement d’exploiter notre site Web et de vous proposer des activités promotionnelles et éducatives ou nos produits et de communiquer avec vous, si nécessaire à cet égard.  En outre, nous pouvons nous appuyer sur notre intérêt commercial légitime, par exemple, lorsque nous répondons à vos questions, améliorons nos produits et technologies, entreprenons des initiatives marketing, protégeons ou détectons les activités illégales ou non autorisées, tentons de traiter vos renseignements, d’empêcher l’utilisation frauduleuse du Produit ou de protéger la sécurité physique et électronique de vos données. 

Compte tenu de la nature de nos activités, nous traitons des catégories spéciales de vos renseignements personnels sous la forme de renseignements sur la santé.  Ces renseignements comprennent des données sur le traitement du diabète, telles que votre glycémie, vos données biométriques et vos dossiers de laboratoire.  Nous obtiendrons votre consentement explicite avant de traiter ces renseignements.

Si vous avez des questions concernant la base juridique sur laquelle nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels ou si vous souhaitez obtenir de plus amples détails à ce sujet, veuillez nous joindre en utilisant les coordonnées fournies dans la rubrique « “Comment nous contacter” » ci-dessous.

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Sécurisation des renseignements personnels

Nous utilisons des mesures administratives, techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour protéger les renseignements personnels que nous recueillons et traitons à votre sujet. Les mesures que nous utilisons sont conçues pour fournir un niveau de sécurité adapté au risque de traitement de vos renseignements personnels. Les mesures spécifiques que nous utilisons comprennent, sans s’y limiter, le cryptage, les contrôles d’accès et d’authentification des utilisateurs et la journalisation des événements. Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut être garantie comme étant 100 % sûre.

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Transferts internationaux de données

Tandem mène ses activités à l’échelle mondiale et peut donc traiter ou transférer vos renseignements personnels vers des pays autres que le pays dans lequel vous résidez.  Vos renseignements personnels peuvent être stockés sur des serveurs en dehors de votre pays de résidence.  Si tel est le cas, vos renseignements personnels seront soumis aux lois de protection des données de ces pays’ qui peuvent être différentes de celles de votre pays.  Ces lois peuvent exiger la divulgation de vos renseignements personnels aux autorités de ce pays.

Les pays vers lesquels vos données peuvent être transférées ou dans lesquels elles peuvent être stockées comprennent les États-Unis, le Canada, les Pays-Bas, l’Afrique du Sud et l’Australie.

Toutefois, nous mettons en œuvre des mécanismes de transfert et des mesures de protection appropriées pour exiger que vos renseignements personnels restent protégés conformément au présent avis de confidentialité. Si vous vivez au Canada et souhaitez recevoir des renseignements écrits à l’égard de nos politiques et pratiques concernant les fournisseurs de services à l’extérieur du Canada, veuillez vous reporter à la rubrique « “Comment nous contacter” » ci-dessous.

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Conservation des données

Nous conservons les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous conformément aux lois et réglementations applicables.  Dans certaines juridictions, nous conservons vos renseignements personnels lorsque nous avons un besoin commercial légitime continu de le faire (par exemple, pour vous fournir un service que vous avez demandé ou pour nous conformer aux exigences légales, fiscales ou comptables applicables).  Dans d’autres juridictions, nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.

Lorsque nous n’avons plus de besoin commercial légitime de traiter vos renseignements personnels, nous les supprimons ou les rendons anonymes ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos renseignements personnels ont été stockés dans des archives de sauvegarde), nous conservons vos renseignements personnels en toute sécurité et les isolons de tout autre traitement jusqu’à ce que leur suppression soit possible.

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Vos droits en matière de protection des données

Vous pouvez avoir les droits de protection des données énumérés ci-dessous.  Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par écrit en utilisant les coordonnées fournies sous la rubrique “Comment nous contacter” ci-dessous :

  • 12.1. Si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels, en demander une copie, les corriger ou les mettre à jour, vous pouvez le faire à tout moment. Dans certaines circonstances limitées, nous pouvons être autorisés à vous facturer des frais raisonnables pour les coûts administratifs liés au traitement d’une demande d’accès.
  • 12.2. En outre, vous pouvez vous opposer au traitement de vos renseignements personnels et nous demander d’en restreindre ou d’en limiter le traitement. Veuillez noter que, dans certains cas, nous pouvons refuser votre demande si elle risque d’affecter vos soins.
  • 12.3. Vous avez le droit de refuser les Activités promotionnelles et éducatives et les autres communications commerciales que nous vous envoyons à tout moment. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien « Se désinscrire » ou « Option de retrait » dans les courriels promotionnels, éducatifs ou de commercialisation que nous vous envoyons. Pour refuser d’autres formes d’Activités promotionnelles et éducatives et d’autres communications commerciales (par exemple par courrier ou par téléphone), veuillez nous joindre en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.
  • 12.4. De même, si nous avons recueilli et traité vos renseignements personnels avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité de tout traitement que nous avons effectué avant votre retrait, ni le traitement de vos renseignements personnels effectué sur la base de motifs de traitement légaux autres que le consentement. Lorsque la loi l’exige, nous vous informerons des conséquences du retrait de votre consentement.
  • 12.5. Vous pouvez demander une copie papier du présent avis de confidentialité à tout moment, même si vous avez accepté de recevoir l’avis de confidentialité par voie électronique. Nous vous fournirons une copie papier rapidement.
  • 12.6. Vous pouvez nous demander de vous joindre d’une manière spécifique (par exemple, par téléphone à domicile ou au bureau) ou d’expédier le courrier à une adresse différente. Nous accepterons toute demande raisonnable.
  • 12.7. Vous pouvez désigner quelqu’un pour agir en votre nom, par exemple, si vous avez donné une procuration à quelqu’un ou si quelqu’un est votre tuteur légal, cette personne peut alors exercer vos droits et faire des choix concernant vos renseignements personnels, y compris vos données relatives aux soins de santé. Nous nous assurerons que cette personne a été investie de cette autorité et peut agir en votre nom avant de prendre toute mesure.
  • 12.8. Vous avez le droit de vous plaindre de la manière dont nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels. Si vous avez une plainte à formuler, veuillez nous joindre en utilisant les coordonnées figurant dans la rubrique « “Comment nous contacter” » ci-dessous. Joindre les autorités de réglementation applicables dans votre pays :
    • 12.8.1. Si vous résidez aux É.-U., vous pouvez déposer une plainte auprès du Bureau des droits civils du ministère de la Santé et des Services Sociaux des É.-U. (U.S. Department of Health and Human Services Office for Civil Rights) en envoyant une lettre au 200 Independence Avenue, S.W., Washington, D.C. 20201, en vous rendant sur le sitewww.hhs.gov/hipaa/filing-a-complaint/what-to-expect/index.html, ou en appelant le (877) 696-6775. Nous ne prendrons aucune mesure de représailles à votre encontre pour avoir déposé une plainte.
    • 12.8.2 Si vous résidez dans l’UE, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité locale chargée de la protection des données. Les coordonnées des autorités chargées de la protection des données dans l’Espace économique européen sont disponibles ici.
    • 12.8.3. Si vous résidez au Royaume-Uni, vous pouvez déposer une plainte auprès du Bureau du commissaire à l’information (Information Commissioner’s Office), dont les coordonnées sont disponibles ici.
    • Il se peut que vous ayez d’autres droits en plus de ceux expliqués ci-dessus, en fonction de votre lieu de résidence.
  • 12.9. Si vous résidez dans l’UE ou au Royaume-Uni, vous disposez des droits supplémentaires suivants en matière de confidentialité :
    • 12.9.1 Le droit de demander la suppression de vos renseignements personnels que nous traitons.
  • 12.10. Si vous résidez en France, vous avez le droit de :
    • 12.10.1. Désigner une personne chargée de suivre des instructions précises ou générales sur la manière de stocker, supprimer ou communiquer les données personnelles vous concernant après votre décès. Si les instructions sont liées uniquement aux données personnelles que nous détenons à votre sujet, vous pouvez choisir de nous informer directement de ces instructions.
  • 12.11. Si vous résidez en Italie, et que vous êtes directement concerné(e) par les données personnelles d’un utilisateur décédé, ou que vous représentez un utilisateur décédé et êtes chargé(e) de protéger ses intérêts ou ceux de sa famille, vous avec le droit de :
    • 12.11.1. Exercer les droits de la personne concernée énumérés aux paragraphes 12.1 à 12.8 au nom de l’utilisateur décédé.
  • 12.12. Si vous résidez au Portugal, vous pouvez aussi avoir le droit de :
    • 12.12.1. Désigner une personne pour exercer vos droits ou pour donner l’instruction de ne pas les exercer du tout après votre décès quant à certaines catégories de données personnelles (telles que celles concernant votre santé) ou de données liées à votre vie personnelle, d’images ou de communications.
  • 12.13. Si vous êtes un utilisateur résidant aux É.-U., vous disposez des droits suivants en vertu de la loi HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act) :
    • 12.13.1. Vous avez le droit de demander des communications confidentielles. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous envoyer une demande écrite (à l’adresse postale indiquée dans la rubrique « Comment nous contacter » ci-dessous) nous demandant de vous joindre d’une manière spécifique (par exemple, par téléphone à domicile ou au bureau) ou d’expédier le courrier à une adresse différente. Nous accepterons toute demande raisonnable. Veuillez envoyer toutes les demandes par écrit à l’adresse indiquée ci-dessous.
    • 12.13.2. Vous avez également le droit d’obtenir une liste de ceux avec qui nous’ avons partagé des renseignements.  Ce droit ne s’applique pas au partage de données pour le traitement, le paiement, les opérations de soins de santé et certaines autres divulgations (telles que celles que vous nous avez demandées). Pour tous les autres types de partage, nous vous fournirons une liste des fois où nous avons partagé vos renseignements relatifs à la santé, avec qui nous les avons partagés et pourquoi.
  • 12.14. Si vous êtes un résident canadien, vous disposez du droit supplémentaire suivant en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») :
    • 12.14.1. Vous avez le droit de demander un compte rendu de l’utilisation qui a été ou est faite de vos renseignements personnels et un compte rendu des tiers auxquels ils ont été divulgués.

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Renseignements personnels des enfants

De temps à autre, Tandem peut héberger une ou plusieurs pages Web qui sont disponibles, en partie, pour les enfants (l’âge d’un « enfant » diffère selon les pays et les états). Cependant, nous n’avons pas l’intention de recueillir des renseignements auprès de ces personnes, sauf si les renseignements sont soit recueillis auprès d’un parent ou d’un tuteur, soit recueillis auprès d’un enfant après que Tandem a obtenu le consentement du parent ou du tuteur’.

Bien que nous ne puissions pas empêcher un enfant d’accéder à une page Web, nous ne recueillons aucun renseignement personnel sans préciser que la personne qui fournit les renseignements doit avoir au moins un certain âge.

Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que votre enfant mineur nous a fourni des renseignements personnels que vous souhaitez consulter ou dont vous voulez demander la suppression, veuillez nous joindre à l’adresse compliance@tandemdiabetes.com. Si nous apprenons que nous disposons de renseignements personnels d’un enfant de moins de 13 ans (ou, si le territoire dans lequel l’enfant réside impose un seuil d’âge plus élevé, à l’âge auquel l’enfant peut donner un consentement valable dans ce territoire) sans l’autorisation du parent ou du tuteur de l’enfant, nous retirerons et/ou supprimerons ces renseignements en attendant de recevoir un consentement approprié.

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Déclaration concernant la Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (« California Consumer Privacy Act »)

La loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (“ CCPA”) s’applique aux entreprises californiennes qui utilisent des données personnelles de résidents de la Californie’ et donne à ces résidents certains droits relatifs à leurs données personnelles.  Dans la mesure requise par le CCPA, Tandem vous fournira un avis CCPA lors de la collecte de vos données personnelles.

Tandem ne vend pas, ne loue pas, ne publie pas, ne divulgue pas, ne diffuse pas, ne met pas à disposition, ne transfère pas ou ne communique pas autrement, oralement, par écrit ou par des moyens électroniques ou autres, les renseignements personnels d’un consommateur à une autre entreprise ou à un tiers pour une contrepartie monétaire ou autre.

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Divulgations de la loi californienne « Do-Not-Track » (ne pas suivre)

À l’heure actuelle, notre site Web ne répond pas aux signaux Do Not Track envoyés par votre navigateur Web.  Une norme uniforme n’a pas encore été adoptée pour déterminer comment les signaux DNT doivent être interprétés et quelles mesures doivent être prises par les sites Web et les tiers qui les reçoivent.

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Mises à jour de cet avis de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour le présent avis de confidentialité de temps à autre si nous le jugeons nécessaire et à notre seule discrétion. Lorsque nous mettrons à jour notre avis de confidentialité, nous publierons un avis sur notre site Web ou comme l’exige autrement la loi applicable. Nous vous encourageons à consulter périodiquement cet avis de confidentialité pour rester informé de la manière dont nous recueillons, utilisons et partageons les renseignements personnels.  Nous obtiendrons votre consentement à toute modification importante de l’avis de confidentialité si et où cela est requis par les lois applicables en matière de protection des données. Vous pouvez voir quand cet avis de confidentialité a été mis à jour pour la dernière fois en vérifiant la date de la “ dernière mise à jour” affichée en haut de cet avis de confidentialité.  Toute modification apportée à cet avis de confidentialité prend effet immédiatement après avoir été publiée ou autrement fournie par Tandem.

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Comment nous contacter

Si vous résidez aux États-Unis :
Tandem Diabetes Care
À l’attention de : Département de la justice
12400 High Bluff Drive
San Diego, CA 92130
compliance@tandemdiabetes.com

Si vous résidez dans l’Espace économique européen :
Veuillez soit contacter Tandem directement au DPO@tandemdiabetes.com  ou le représentant UE de Tandem’ au :
Lionheart Squared (Europe) Ltd.
À l’attention de : Confidentialité des données.
2 Pembroke House
Upper Pembroke Street 28-32
Dublin, DO2 EK84, Republic of lreland
TandemDiabetes@LionheartSquared.eu

Si vous résidez au Royaume-Uni :
Veuillez soit contacter Tandem directement auDPO@tandemdiabetes.com ou le représentant Royaume-Uni de Tandem’ au :
Lionheart Squared Limited
À l’attention de : Confidentialité des données.
17 Glasshouse Studios
Fryern Court Road
Fordingbridge, Hampshire, SP6 1QX
United Kingdom
TandemDiabetes@LionheartSquared.co.uk

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Tandem Diabetes Care, Inc.

Responsable de la confidentialité
privacy@tandemdiabetes.com
858-366-6931

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à vos préoccupations en matière de confidentialité, vous pouvez contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en composant le 1 800 282-1376 ou le Commissaire à la protection de la vie privée de votre province de résidence.