LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES ENTRENT EN VIGUEUR LE 31 OCTOBRE 2024 ET REMPLACENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ANTÉRIEURES.
Les présentes Conditions d’utilisation des Produits et Services sont disponibles en anglais et dans d’autres langues et peuvent être consultées sur notre Site Web en sélectionnant votre pays de résidence. En cas d’incohérence entre la version en anglais et une version dans toute autre langue, la version en anglais prévaudra dans la mesure de l’incohérence.
Les présentes conditions sont conclues entre Tandem Diabetes Care, Inc. et ses sociétés affiliées (collectivement, « Tandem », « nous » ou « notre ») et vous concernant votre accès et/ou utilisation des Produits et services de soins de santé tels que définis ci-dessous.
Lorsque la loi le permet, les présentes conditions peuvent être appliquées par tout tiers auquel il est fait référence aux présentes. Ces conditions peuvent être annulées ou modifiées sans le consentement de ce tiers.
En acceptant les présentes conditions, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité du territoire dans lequel vous résidez et que vous avez la capacité légale de conclure ces conditions.
En accédant à tout Produit ou service de soins de santé Tandem ou en l’utilisant, vous acceptez ces conditions.
LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT UNE DISPOSITION D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE DES DIFFÉRENDS QUI EXIGE L’UTILISATION DE L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE POUR RÉSOUDRE LES DIFFÉRENDS PLUTÔT QUE DES PROCÈS DEVANT JURY OU DES RECOURS COLLECTIFS DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.
Vous comprenez que Tandem n’est pas un professionnel de la santé et ne fournit pas de traitement ou de conseils médicaux, et que nous ne vérifions pas l’exactitude des Données de l’utilisateur. Les Produits et services de soins de santé ne remplacent pas les soins médicaux appropriés, et vous acceptez que l’utilisateur des Produits et services de soins de santé (ou son aidant, selon le cas) soit seul responsable d’obtenir le traitement approprié pour les problèmes de santé de l’Utilisateur. Vous pouvez fournir des renseignements et des rapports reçus des Produits et services de soins de santé au PS de l’Utilisateur du Produit à votre propre discrétion, sachant que les Technologies sont fournies sans garantie, sauf indication expresse dans les présentes conditions ou autrement requise par la loi.
En plus de ces conditions, les éléments suivants sont incorporés aux présentes conditions et en font partie intégrante : (1) toute description se trouvant sur notre Site Web; (2) les conditions générales de notre Site Web; (3) l’étiquetage du produit; (4) tous les avis de droits d’auteur et de marques de commerce de Tandem et de tiers se trouvant sur notre Site Web; et (5) notre Avis de confidentialité.
Sous réserve des lois applicables, Tandem peut modifier ces conditions en vous avisant de ces changements par tout moyen raisonnable, y compris en affichant un avis de nouvelles conditions sur notre Site Web. Cliquer sur « Accepter » les nouvelles conditions ou votre utilisation continue de tout Produit ou service de soins de santé pendant vingt-huit (28) jours sans vous opposer aux nouvelles conditions, après un tel changement, est votre acceptation des nouvelles conditions. De tels changements ne vous porteront pas préjudice matériel à moins que les changements ne soient effectués (a) pour se conformer à toute exigence légale ou (b) pour résoudre un problème de sécurité, de qualité ou de rendement. Lorsque de tels changements auront un impact important sur vous, nous vous aviserons le plus tôt possible par courriel si vous avez enregistré votre courriel auprès de nous. De tels changements ne s’appliqueront pas à tout Différend entre vous et Tandem survenant avant la date à laquelle nous vous avons informé des conditions révisées incorporant ces changements. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous avez le droit de cesser d’utiliser le Produit ou service de soins de santé comme décrit dans la sous-section intitulée « Suspension ou résiliation par vous » ci-dessous.
En achetant, en s’inscrivant ou en utilisant un Produit ou service de soins de santé, vous déclarez, garantissez et acceptez que tous les renseignements que vous nous fournissez seront véridiques, exacts, à jour et complets, et que vous utiliserez uniquement le Produit ou service de soins de santé conformément aux présentes conditions, et selon le cas, pour le bénéfice personnel de l’Utilisateur du Produit.
Certains Produits et services de soins de santé archiveront et stockeront les Données de l’utilisateur conformément à l’Avis de confidentialité. Par conséquent, les Produits et services de soins de santé doivent être utilisés uniquement avec le Compte d’utilisateur associé et, le cas échéant, le Produit de l’utilisateur associé. Le non-respect de cette consigne peut (1) faire en sorte que le Produit ou Service de soins de santé applicable ne fonctionne pas correctement ou pas du tout, (2) corrompre les Données de l’utilisateur, ou (3) faire en sorte que des Données de l’utilisateur inexactes soient associées à l’Utilisateur ou faire en sorte que les Données de l’utilisateur soient affichées ou analysées de manière inexacte.
L’utilisation abusive d’un Produit ou service de soins de santé, l’accès inapproprié à celui-ci ou aux renseignements qu’il traite et transmet, ou la prise d’autres mesures non autorisées peuvent mettre l’Utilisateur (ou ses Données de l’utilisateur) en danger, entraîner le dysfonctionnement du Produit ou service de soins de santé, ou empêcher ou entraver autrement l’utilisation appropriée et prévue du Produit ou service de soins de santé. Par conséquent, une telle mauvaise utilisation n’est pas autorisée. Une telle mauvaise utilisation comprend, sans s’y limiter, le Débridage d’un produit ou d’un Dispositif informatique.
Les Produits et services de soins de santé peuvent inclure des logiciels, des données ou d’autres articles qui nous sont concédés sous licence par des tiers. Votre utilisation de ces articles tiers est assujettie aux présentes conditions, sauf si le concédant de licence applicable l’exige autrement. Vous devez vous conformer aux dispositions de licence supplémentaires requises par les fournisseurs de ces articles tiers que nous publions sur notre Site Web ou que nous vous fournissons ou mettons à votre disposition, tels qu’ils sont modifiés de temps à autre. La version de ces dispositions de licence qui s’applique à votre utilisation (qui est la version de la licence en vigueur au moment où vous utilisez le produit ou service de soins de santé auquel la licence se rapporte) est incorporée dans les présentes conditions et en fait partie intégrante.
Toute utilisation par vous d’un logiciel ou d’un équipement tiers est à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi, nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation de tels logiciels ou équipements tiers, tels que des dommages ou des problèmes, des inexactitudes ou des défaillances des Produits et services de soins de santé découlant d’une telle utilisation.
Vous ne permettrez pas, et vous n’autoriserez personne sous votre contrôle, de faire, ou de tenter de faire, l’une des choses suivantes :
Suspension ou résiliation par Tandem
Dans la mesure permise par la loi applicable, Tandem peut suspendre ou résilier toute Technologie ou suspendre ou résilier votre droit d’utiliser toute Technologie si nous considérons raisonnablement que votre utilisation expose Tandem à un risque juridique ou opérationnel déraisonnable, y compris si vous avez, ou si nous croyons raisonnablement que vous avez, violé les présentes conditions, ou en lien avec tout événement ou développement juridique hors de notre contrôle qui entrave notre capacité à offrir toute Technologie. Dans la mesure du raisonnable, nous vous aviserons au moins vingt-quatre (24) heures avant toute suspension ou résiliation de ce type. Toutefois, si vous violez substantiellement ces conditions (y compris toute utilisation des ressources de Tandem qui dépasse ou contourne les restrictions raisonnables de Tandem, telles que les accès, les appels ou d’autres utilisations de toute interface de programmation d’applications ou des ressources de serveur que Tandem met à disposition), nous pouvons immédiatement suspendre ou résilier votre droit d’utiliser toute Technologie de Tandem. Après cette suspension, nous vous fournirons une période de sept (7) jours pour remédier à votre violation des présentes conditions. Si vous ne remédiez pas à cette condition, ou s’il y a violation continue de cette condition, cela peut entraîner la résiliation immédiate de votre droit d’utiliser toute technologie Tandem. De plus, sauf si la loi l’exige, nous n’avons aucune obligation de prendre en charge une version d’un Produit ou Service de soins de santé une fois qu’une nouvelle version de ce Produit ou Service de soins de santé est publiée.
Suspension ou résiliation par vous
Vous pouvez mettre fin à votre utilisation de tout Produit ou service de soins de santé en cessant d’utiliser le Produit ou service de soins de santé. Vous pouvez mettre fin à votre utilisation de toute Technologie en la supprimant de votre Dispositif informatique en utilisant les procédures de retrait de votre système d’exploitation. Vous n’êtes pas obligé de continuer à utiliser un Produit ou service de soins de santé, que vous le résiliiez ou non.
Effets de la résiliation
Si votre utilisation d’une Technologie est interrompue pour quelque raison que ce soit, (a) nous pouvons conserver tous vos Renseignements personnels (tels que définis dans l’Avis de confidentialité) associés à votre utilisation d’un Produit ou Service de soins de santé pour lequel vous êtes inscrit, tant que la loi applicable l’exige ou le permet; (b) vos droits d’utilisation de la Technologie prendront fin, et (c) les sections intitulées Portée des présentes Conditions, Assurances à Tandem, Restrictions sur l’utilisation des Produits et services de soins de santé, Suspension ou résiliation des Produits et services de soins de santé, Différends et loi applicable, Aucune garantie, Limitations de responsabilité, Votre responsabilité, Avis, Questions ou Plaintes, Rétroaction, Divisibilité, Cession, Restrictions d’exportation, Mineurs, Conditions propres à Apple, Relation, Aucun tiers bénéficiaire, et Intégralité de l’accord survivront à une telle résiliation et continueront de s’appliquer à vous et à Tandem. Si vous réactivez ultérieurement votre compte et que nous avons conservé vos Renseignements personnels, nous pouvons associer de nouveau vos Renseignements personnels conservés à votre compte nouvellement réactivé si nous sommes en mesure de le faire, à condition que vous nous fournissiez les renseignements appropriés nous permettant de faire la bonne association. Nonobstant ce qui précède, si votre utilisation d’une Technologie est résiliée pour quelque raison que ce soit, nous pouvons, sans responsabilité envers vous ou un tiers, désactiver ou supprimer immédiatement votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et votre compte, ainsi que tout le matériel connexe (y compris les Renseignements personnels), sans aucune obligation de fournir un accès supplémentaire à ce matériel.
Disponibilité des Produits Tandem
Dans certaines régions géographiques, certains Produits Tandem nécessitent une ordonnance et ne peuvent être utilisés que par la personne pour laquelle l’ordonnance a été émise.
Mises à jour des Produits Tandem
À la seule discrétion de Tandem, nous pouvons fournir des Mises à jour du produit aux Utilisateurs admissibles du Produit. Les mises à jour peuvent modifier ou supprimer certaines caractéristiques et fonctionnalités, mais n’affecteront pas les fonctionnalités de base des produits Tandem. Vous convenez que Tandem n’a aucune obligation de fournir des Mises à jour ou de continuer à fournir ou à activer des caractéristiques ou des fonctionnalités particulières autres que la fonctionnalité fondamentale.
À sa discrétion, Tandem peut désigner certaines Mises à jour comme obligatoires, et leur disponibilité vous sera raisonnablement communiquée. Vous acceptez de télécharger et d’installer rapidement toutes les Mises à jour désignées comme obligatoires et vous reconnaissez que le Produit ou des parties de celui-ci peuvent ne pas fonctionner correctement si vous ne le faites pas. Vous acceptez également que toutes les Mises à jour soient considérées comme faisant partie du Produit et assujetties aux présentes conditions.
Disponibilité de la Technologie Tandem
La Technologie Tandem peut prendre la forme d’applications logicielles disponibles pour l’accès et/ou le téléchargement sur notre Site Web, l’App Store d’Apple, la boutique Google Play ou d’autres endroits que nous sélectionnons. La Technologie ne peut être utilisée que par les résidents des juridictions énumérées sur notre Site Web, l’App Store d’Apple, la boutique Google Play ou l’autre emplacement sélectionné, selon le cas.
La Technologie peut fournir une fonctionnalité autonome, peut être utilisée en lien avec un ou plusieurs Produits et/ou peut être utilisée en lien avec d’autres Technologies. La Technologie Tandem peut également prendre la forme d’applications logicielles qui permettent l’accès, la collecte, le stockage, le traitement, l’analyse et/ou la transmission de données générées par un Produit Tandem ou une autre application logicielle.
Sous réserve de ces conditions, Tandem vous accorde une licence limitée, non exclusif, et non transférable pour (a) télécharger, installer, et utiliser la technologie pour votre l’utilisation non commerciale de votre Dispositif informatique strictement conformément à la documentation de la technologie ou à l’Étiquetage du produit; le cas échéant; (b) l’accès, télécharger, et l’utilisation sur un tel Dispositif informatique, le Contenu mis à disposition ou autrement accessible par l’intermédiaire de la Technologie, strictement en conformité avec les présentes conditions; et (c) le cas échéant, télécharger, installer, utilisation, et/ou mettre à jour (par le biais de la Technologie) le Produit pour votre usage personnel et non commercial strictement conforme à l’Étiquetage du produit et aux présentes conditions.
Vous ne devez pas (a) copier la Technologie, sauf dans les cas expressément autorisés par la présente licence; (b) modifier, traduire, adapter ou créer de toute autre manière des travaux dérivés ou des améliorations, brevetables ou non, de la Technologie; (c) faire de l’ingénierie inverse, désassembler, décompiler, décoder ou tenter de toute autre manière de dériver ou d’accéder au code source de la Technologie ou de toute partie de celle-ci; (d) retirer, supprimer, modifier ou masquer toute marque de commerce ou tout avis de droit d’auteur, de marque déposée, de brevet ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété de la Technologie, y compris de toute copie de celle-ci; (e) louer, prêter, vendre, accorder des sous-licences, céder, distribuer, publier, transférer ou mettre à disposition la Technologie, ou toute caractéristique ou fonctionnalité de la Technologie, à un tiers pour quelque raison que ce soit, y compris en mettant la Technologie à disposition sur un réseau où elle peut être consultée par plus d’un appareil à la fois; ou (f) supprimer, désactiver, contourner ou créer ou mettre en œuvre une solution de contournement pour toute protection contre la copie, tout gestionnaire de droits ou toute caractéristique de sécurité dans la technologie ou la protégeant.
Vous reconnaissez et acceptez que la Technologie vous est fournie sous licence et qu’elle ne vous est pas vendue. Vous n’acquérez aucune participation dans la Technologie en vertu des présentes conditions, ou tout autre droit s’y rapportant autre que d’utiliser la Technologie conformément à la licence accordée, et sous réserve de toutes les conditions et restrictions, en vertu des présentes conditions. Tandem, ses concédants de licence et ses fournisseurs de services se réservent et conserveront l’intégralité de leurs droits, titres et intérêts sur la Technologie, y compris tous les droits d’auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle y afférents, sauf dans les cas expressément accordés dans les présentes conditions.
La Technologie peut exiger la création d’un Compte d’utilisateur sur notre Site Web ou sur une application logicielle. Si c’est le cas, vous devez remplir et maintenir avec précision le Compte d’utilisateur applicable, qui peut être un Compte d’utilisateur personnel, un Compte d’utilisateur professionnel ou un Compte d’utilisateur Tandem Source Admin.
Vous êtes responsable d’obtenir, de maintenir et de payer tout le matériel, les logiciels et les télécommunications et autres services nécessaires à l’utilisation de la Technologie, y compris, mais sans s’y limiter, l’obtention et le maintien appropriés d’un système d’exploitation compatible, d’un logiciel de navigateur, d’une connexion Internet appropriée, d’un pare-feu approprié et d’un logiciel de balayage de virus.
Votre Compte d’utilisateur vous est personnel et vous acceptez de ne pas fournir à toute autre personne l’accès à votre Compte d’utilisateur, à votre nom d’utilisateur, à votre mot de passe ou à d’autres renseignements de sécurité du Compte d’utilisateur. Vous acceptez de nous aviser immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisés de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité liée à votre Compte d’utilisateur.
Comptes d’utilisateurs personnels
Certaines Technologies sont destinées à aider l’Utilisateur à gérer son état (ou l’état de son enfant mineur) conformément à l’Étiquetage du produit applicable. Certaines Technologies peuvent également permettre aux Utilisateurs de partager les Données de l’utilisateur avec certains tiers. Notre collecte, notre stockage et notre transmission des Données de l’utilisateur et de tout autre renseignement que vous fournissez à Tandem par l’intermédiaire des Produits et services de soins de santé sont régis par l’Avis de confidentialité.
Certaines Technologies sont destinées à permettre aux Utilisateurs de commander certains Produits. En tant que propriétaire d’un Compte personnel, vous devez utiliser votre propre carte de crédit (ou une carte que vous êtes légalement autorisé à utiliser au profit de l’Utilisateur) et vous devez vous conformer à toutes les exigences du fournisseur de la carte de crédit. Vous acceptez d’acquérir et d’utiliser les Produits Tandem uniquement pour un usage personnel par l’Utilisateur du Produit ou en son nom. Les Produits Tandem acquis et utilisés de la manière décrite ci-dessus sont assujettis à la garantie et à la politique de retour incluses dans l’Étiquetage du produit Tandem.
Comptes d’utilisateurs professionnels
Certaines Technologies sont destinées à permettre aux Utilisateurs du Produit de partager des Données de l’utilisateur avec des PS autorisés. Les PS qui utilisent la Technologie reconnaissent et conviennent que les Technologies ne remplacent pas une surveillance régulière et des soins médicaux.
Comptes d’utilisateur Tandem Source Admin
Dans certaines régions géographiques, certaines technologies sont destinées à aider l’utilisateur à dépanner ses produits et services de santé par l’intermédiaire de son distributeur autorisé. La collecte, le stockage et la transmission des Données de l’utilisateur et de tout autre renseignement que vous fournissez par le biais des Technologies Tandem sont régis par l’Avis de confidentialité.
Les Technologies peuvent être interrompues ou indisponibles et, dans ce cas, vous devez vous fier à l’utilisation directe du Produit de l’utilisateur, le cas échéant.
À sa seule discrétion, Tandem peut fournir des Mises à jour de la Technologie. Les Mises à jour de la Technologie peuvent modifier ou supprimer certaines caractéristiques et fonctionnalités. Vous convenez que Tandem n’a aucune obligation de fournir des Mises à jour de la Technologie ou de continuer à fournir ou à permettre des caractéristiques ou des fonctionnalités particulières.
Certaines Mises à jour de la Technologie peuvent être nécessaires pour une utilisation continue de la Technologie ou pour y accéder. Selon les paramètres de votre Dispositif informatique, lorsque votre Dispositif informatique est connecté à Internet, soit (a) la Technologie téléchargera et installera automatiquement toutes les Mises à jour de la Technologie disponibles, soit (b) vous pourriez recevoir un avis ou être invité à télécharger et à installer les Mises à jour la Technologie disponibles.
Vous devez télécharger et installer rapidement toutes les Mises à jour de la Technologie que Tandem désigne comme obligatoires et vous reconnaissez et acceptez que la Technologie ou des parties de celle-ci peuvent ne pas fonctionner correctement si vous ne le faites pas. Vous acceptez en outre que toutes les Mises à jour de la Technologie soient considérées comme faisant partie de la Technologie et qu’elles soient soumises aux présentes conditions.
Lorsqu’un fournisseur tiers émet une mise à jour du Logiciel de plateforme, Tandem peut avoir besoin de plus de temps pour fournir une mise à jour compatible de la Technologie. Si vous mettez à jour le Logiciel de plateforme avant que nous ne mettions à disposition une mise à jour appropriée d’une Technologie, vous pourriez ne plus être en mesure d’utiliser la Technologie que vous avez utilisée, ou la Technologie pourrait ne pas fonctionner correctement. Nous pouvons décider de ne pas fournir une mise à jour compatible à la Technologie. Par conséquent, avant de mettre à jour le Logiciel de Plateforme, vous devez d’abord vérifier le Site Web ou, le cas échéant, l’endroit où vous avez initialement téléchargé la Technologie pour déterminer si le Logiciel de Plateforme est compatible avec les versions actuelles de vos Produits et services de soins de santé.
Sans limiter les dispositions des présentes conditions ou étendre la portée des responsabilités de Tandem, Tandem n’est pas responsable des pannes ou des défauts de courant, des télécommunications, des Dispositifs informatiques, des logiciels tiers et de tout autre événement hors du contrôle direct de Tandem.
D’autres dispositions sur l’arbitrage obligatoire s’appliquent aux résidents de l’Australie et de l’Irlande, qui se trouvent à l’article 20 des présentes Conditions d’utilisation.
DANS LA MESURE ADMISSIBLE PAR LA LOI APPLICABLE, ET À L’EXCEPTION DES DIFFÉRENDS QUI RELÈVENT DE LA COUR DES PETITES CRÉANCES, TOUS LES DIFFÉRENDS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE TOUT ASPECT DE LA RELATION ENTRE VOUS ET TANDEM, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS, UNE LOI, UNE FRAUDE, UNE FAUSSE DÉCLARATION OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE (CHACUN, UN « DIFFÉREND »), SERONT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE DÉFINITIF ET CONTRAIGNANT DEVANT UN ARBITRE NEUTRE PLUTÔT QUE DEVANT UN TRIBUNAL PAR UN JUGE OU UN JURY, ET VOUS CONVENEZ QUE TANDEM ET VOUS RENONCEZ CHACUN AU DROIT D’ÊTRE JUGÉ PAR UN JURY. VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT ARBITRAGE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS AIT LIEU SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. VOUS ACCEPTEZ EN OUTRE QUE LES ARBITRAGES ET LES RECOURS COLLECTIFS NE SOIENT PAS AUTORISÉS ET QUE VOUS ACCEPTIEZ DE RENONCER À LA POSSIBILITÉ DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF.
L’ARBITRAGE SERA ADMINISTRÉ PAR L’AMERICAN ARBITRATION ASSOCIATION (L’« AAA ») EN VERTU DE SES RÈGLES D’ARBITRAGE DES CONSOMMATEURS (ACTUELLEMENT DISPONIBLES), TELLES QUE MODIFIÉES PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS. L’ARBITRE CONDUIRA LES AUDIENCES, LE CAS ÉCHÉANT, PAR TÉLÉCONFÉRENCE OU VIDÉOCONFÉRENCE, PLUTÔT QUE PAR COMPARUTION PERSONNELLE, À MOINS QUE L’ARBITRE NE DÉTERMINE, À LA DEMANDE DE VOUS OU DE NOUS, QU’UNE AUDIENCE EN PERSONNE EST APPROPRIÉE. TOUTES LES COMPARUTIONS EN PERSONNE SE TIENDRONT DANS UN LIEU MUTUELLEMENT ACCEPTABLE ET SI LES PARTIES NE PARVIENNENT PAS À SE METTRE D’ACCORD SUR UN LIEU, CETTE DÉCISION DEVRA ÊTRE PRISE PAR L’AAA OU PAR L’ARBITRE. LA DÉCISION DE L’ARBITRE SERA CONFORME AUX PRÉSENTES CONDITIONS ET SERA DÉFINITIVE ET CONTRAIGNANTE. L’ARBITRE SERA HABILITÉ À ACCORDER DES MESURES INJONCTIVES TEMPORAIRES, PROVISOIRES OU PERMANENTES OU DES MESURES PRÉVOYANT L’EXÉCUTION SPÉCIFIQUE DES PRÉSENTES CONDITIONS, MAIS UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR FOURNIR UNE RÉPARATION JUSTIFIÉE PAR LA DEMANDE INDIVIDUELLE PRÉSENTÉE À L’ARBITRE. LA SENTENCE RENDUE PAR L’ARBITRE PEUT ÊTRE CONFIRMÉE ET EXÉCUTÉE PAR TOUT TRIBUNAL COMPÉTENT. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS NE VOUS EMPÊCHE DE PORTER LES PROBLÈMES À L’ATTENTION DES AGENCES FÉDÉRALES, ÉTATIQUES OU LOCALES QUI, SI LA LOI LE PERMET, PEUVENT CHERCHER À OBTENIR RÉPARATION CONTRE NOUS EN VOTRE NOM.
Certaines juridictions peuvent ne pas autoriser l’arbitrage de certains différends dans certaines circonstances. Dans la mesure où vous êtes résident d’une telle juridiction et que cette disposition d’arbitrage est jugée inapplicable par un tribunal de cette juridiction dans le cadre d’un Différend entre vous et Tandem, ce Différend sera plutôt, dans la mesure permise par la loi applicable, résolu exclusivement dans les tribunaux fédéraux et d’État situés dans la ville de San Diego et le comté de San Diego, en Californie, aux États-Unis, et vous et Tandem renoncez à toute objection de juridiction, de lieu ou de forum peu commode à l’égard de ces tribunaux.
Sauf dans la mesure où la loi applicable l’interdit, les présentes conditions sont régies par les lois de l’État du Delaware, aux États-Unis, sans tenir compte des principes de conflits de lois et indépendamment de votre lieu de résidence.
En cas de Différend découlant des présentes conditions ou s’y rapportant, la partie contestante doit fournir à l’autre partie un avis écrit du Différend, y compris les faits donnant lieu au Différend et la réparation demandée par la partie contestante. Nous vous enverrons un tel avis par courriel à votre adresse courriel. Vous fournirez un tel avis à Tandem par la poste ou par livraison de nuit à l’adresse suivante : General Counsel, 12400 High Bluff Dr., #100, San Diego, CA 92130 États-Unis.
Toute violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle d’une partie causera à la partie non violente un préjudice irréparable pour lequel les dommages-intérêts monétaires ne constituent pas une solution adéquate, et la partie non violente a droit à une injonction temporaire, préliminaire et permanente et à une exécution spécifique sans dépôt de caution ou d’autre garantie, ou si cela est nécessaire, la caution ou la garantie minimale exigée.
D’autres dispositions sur les garanties s’appliquent à l’Australie, à l’Irlande et au Royaume-Uni et se trouvent à l’article 20 des présentes Conditions d’utilisation.
SAUF DANS LA MESURE REQUISE PAR LA LOI APPLICABLE, ET À L’EXCEPTION DE TOUTE GARANTIE LIMITÉE INCLUSE DANS L’ÉTIQUETAGE DU PRODUIT APPLICABLE, LES PRODUITS ET SERVICES DE SOINS DE SANTÉ SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET VOUS UTILISEZ LES PRODUITS ET SERVICES DE SOINS DE SANTÉ À VOS PROPRES RISQUES.
SAUF DANS LA MESURE OÙ UNE TELLE LIMITATION EST INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE, TANDEM DÉCLINE TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN BUT OU UN USAGE SPÉCIFIQUE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’EXACTITUDE, DE FONCTIONNEMENT, DE CONFORMITÉ À LA DOCUMENTATION ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. TANDEM REJETTE, ET LES PRÉSENTES CONDITIONS NE COMPRENNENT PAS, LES DISPOSITIONS DE LA LOI UNIFORME SUR LES TRANSACTIONS INFORMATIQUES, DU CODE COMMERCIAL UNIFORME, DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES, ET DE TOUTE AUTRE DISPOSITION IMPLICITE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS SI ELLE N’EST PAS REJETÉE.
SAUF DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TANDEM NE GARANTIT PAS QUE LES PRODUITS OU SERVICES DE SOINS DE SANTÉ, NI QUE LES DONNÉES OU RAPPORTS FOURNIS PAR TANDEM RÉPONDRONT À VOS BESOINS, SERONT RÉCUPÉRABLES, ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÛRS OU EXEMPTS D’ERREURS, NI QUE TOUTES LES ERREURS SERONT CORRIGÉES.
SAUF DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TANDEM NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS GRÂCE À L’UTILISATION DES PRODUITS OU SERVICES DE SOINS DE SANTÉ.
TANDEM NE GARANTIT AUCUN APPAREIL, APPAREIL MOBILE, LOGICIEL, SERVICE OU DONNÉE DE TIERS QUE VOUS POUVEZ UTILISER EN LIEN AVEC TOUT PRODUIT OU SERVICE DE SOINS DE SANTÉ, QUE CET ARTICLE DE TIERS SOIT DÉCRIT OU DISPONIBLE OU PUISSE ÊTRE CONNECTÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DE TOUT PRODUIT OU SERVICE DE SOINS DE SANTÉ.
SAUF DANS TOUTE MESURE PERMISE PAR LA LOI, AUCUNE INFORMATION OU COMMUNICATION, ORALE OU ÉCRITE, OBTENUE PAR VOUS À PARTIR DE OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE TANDEM OU DES PRODUITS ET SERVICES DE SOINS DE SANTÉ NE CRÉERA DE GARANTIE, À L’EXCEPTION DE TOUTE GARANTIE LIMITÉE INCLUSE DANS L’ÉTIQUETAGE DU PRODUIT APPLICABLE. CELA NE S’APPLIQUE PAS À VOS DROITS CONCERNANT LES PRODUITS TANDEM DÉFECTUEUX.
SAUF DISPOSITION EXPRESSE, TANDEM NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE DE TOUT PRODUIT OU SERVICE DE SOINS DE SANTÉ, ET LES DONNÉES DE L’UTILISATEUR TÉLÉCHARGÉES À PARTIR DE TOUT PRODUIT OU SERVICE DE SOINS DE SANTÉ ET REÇUES PAR TANDEM SONT FOURNIES À L’UTILISATEUR « TELLES QUELLES ». TANDEM N’ASSUME AUCUNE OBLIGATION DE CRÉER OU D’INCLURE DES CARACTÉRISTIQUES OU DES FONCTIONNALITÉS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES PRODUITS ET SERVICES DE SOINS DE SANTÉ, ET NE GARANTIT PAS QU’IL LE FERA.
SAUF DANS LA MESURE INDIQUÉE SUR L’ÉTIQUETAGE DU PRODUIT, ET SANS LIMITER VOS DROITS EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DE TOUTE PARTIE DES PRODUITS OU SERVICES DE SOINS DE SANTÉ, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER LEUR UTILISATION.
D’autres dispositions sur la limitation de responsabilité s’appliquent à l’Australie et au Royaume-Uni et se trouvent à l’article 20 des présentes Conditions d’utilisation.
SOUS RÉSERVE DU DERNIER PARAGRAPHE DE CETTE SECTION, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS ET AUTRES TIERS DE TANDEM AVEC LESQUELS TANDEM A UNE RELATION CONTRACTUELLE (Y COMPRIS SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, CONSULTANTS ET AGENTS) N’AURONT DE RESPONSABILITÉ QUELLE QU’ELLE SOIT DÉCOULANT DES PRODUITS ET SERVICES DE SOINS DE SANTÉ OU S’Y RAPPORTANT, OU DES PRÉSENTES CONDITIONS, QUE CE SOIT POUR DES DOMMAGES DIRECTS OU TOUT AUTRE TYPE DE DOMMAGES, QUEL QU’IL SOIT.
SOUS RÉSERVE DU DERNIER PARAGRAPHE DE LA PRÉSENTE SECTION, SAUF DANS LA MESURE OÙ UNE TELLE LIMITATION EST INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE, NI TANDEM, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI SES OU LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU FOURNISSEURS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES TANDEM ») NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LES PRODUITS OU SERVICES DE SOINS DE SANTÉ.
SOUS RÉSERVE DU DERNIER PARAGRAPHE DE LA PRÉSENTE SECTION, SAUF DANS LA MESURE OÙ UNE TELLE LIMITATION EST INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE, AUCUNE DES PARTIES TANDEM NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, IMPRÉVISIBLES, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES OU DES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, QUE LA RÉCLAMATION OU LES DOMMAGES SOIENT FONDÉS SUR LA GARANTIE, SUR LA GARANTIE, LE CONTRAT, LE DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, MÊME SI TANDEM, SES AFFILIÉS OU UNE PERSONNE AFFILIÉE À L’UN OU L’AUTRE D’ENTRE EUX A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES EXCLUS DANS LA PRÉSENTE SECTION, ET MÊME SI DE TELLES EXCLUSIONS FONT QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS OU TOUT RECOURS N’ATTEIGNENT PAS LEUR OBJECTIF ESSENTIEL. SOUS RÉSERVE DU DERNIER PARAGRAPHE DE LA PRÉSENTE SECTION, SAUF DANS LA MESURE OÙ UNE TELLE LIMITATION EST INTERDITE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, AUCUNE DES PARTIES EN TANDEM NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES TOTAUX POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S’Y RAPPORTANT, DES PRODUITS OU SERVICES DE SOINS DE SANTÉ D’UN MONTANT TOTAL SUPÉRIEUR À 500 $ US.
SOUS RESERVE DU DERNIER PARAGRAPHE DE CETTE SECTION, SAUF DANS LA MESURE OU UNE TELLE EXCLUSION OU LIMITATION EST INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE, AUCUNE DES PARTIES TANDEM NE SERA RESPONSABLE DES ACTIONS OU OMISSIONS D’UN UTILISATEUR OU D’UNE TIERCE PARTIE.
SOUS RESERVE DU DERNIER PARAGRAPHE DE CETTE SECTION, CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS DOMMAGES. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE CERTAINS DROITS SUPPLÉMENTAIRES. DANS LA MESURE OÙ NOUS NE POUVONS PAS, EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, DÉCLINER TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU LIMITER NOS RESPONSABILITÉS, LA PORTÉE ET LA DURÉE DE CETTE GARANTIE ET L’ÉTENDUE DE NOTRE RESPONSABILITÉ SERONT LE MINIMUM AUTORISÉ PAR LA LOI APPLICABLE, ET LES PRÉSENTES CONDITIONS SERONT RÉPUTÉES MODIFIÉES DANS LA MESURE MINIMALE NÉCESSAIRE POUR SE CONFORMER À LA LOI APPLICABLE.
Rien dans la présente section n’a pour but de limiter ou d’exclure la responsabilité lorsque cette responsabilité est obligatoire en vertu de la loi applicable et qu’elle découle de ce qui suit : (a) décès ou blessure personnelle résultant directement d’un acte ou d’une omission volontaire ou négligente de la part de Tandem ou de l’un de ses employés ou agents; (b) toute déclaration frauduleuse de la part de Tandem; (c) toute violation d’une obligation contractuelle essentielle;
Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas au Royaume-Uni. Les dispositions applicables se trouvent à l’article 20 des présentes Conditions d’utilisation.
Sauf dans la mesure interdite par la loi applicable, vous serez responsable de toutes les réclamations de tiers, responsabilités, dommages, pertes, frais, dépenses et coûts (y compris les frais d’avocat raisonnables et les frais de cour) de Tandem, de nos sociétés affiliées, concédants de licence, fournisseurs et autres relations contractuelles (y compris les dirigeants, administrateurs, employés, consultants, et les agents de chacun) que ces parties pourront engager suite à (1) toute information que vous soumettez, publiez ou transmettez par l’entremise de toute Technologie, (2) votre utilisation des Produits et services de soins de santé, (3) votre violation des présentes conditions, ou (4) votre violation des droits de toute autre personne ou entité.
Sauf disposition expresse contraire dans les présentes conditions, nous vous enverrons tout avis en vertu des présentes conditions par courriel à votre adresse électronique. Vous fournirez toute notification en vertu des présentes conditions à cette entente à Tandem par courrier ou par livraison de nuit à l’adresse suivante : À L’ATTENTION DE : General Counsel, 12400 High Bluff Dr., #100, San Diego, CA 92130 États-Unis.
Si vous avez une question ou une plainte concernant un Produit ou service de soins de santé et que vous êtes à l’extérieur des États-Unis et du Canada, veuillez communiquer avec le distributeur tiers auprès duquel vous avez acheté votre Produit Tandem. Si vous vivez aux États-Unis, Nous contacter. Veuillez noter que les communications par courriel ne seront pas nécessairement sécurisées. Par conséquent, vous ne devez pas inclure de renseignements de carte de crédit ou d’autres renseignements sensibles dans votre correspondance par courriel avec nous. Les résidents de la Californie peuvent joindre la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs par courrier au 1625 North Market Blvd., Sacramento, Californie 95834 États-Unis ou par téléphone au 916 445-1254 ou 800 952-5210.
Vous pouvez nous fournir une Rétroaction et, ce faisant, vous nous accordez le droit mondial, non exclusif, sans restriction, perpétuel, irrévocable (quel qu’en soit le motif), libre de redevances pour nous permettre d’utiliser cette Rétroaction de quelque manière que ce soit que nous déterminons, y compris par l’intermédiaire de tiers, sans aucune obligation envers vous pour la rémunération, l’attribution, la comptabilité ou autre. Vous ne nous fournirez que des Rétroactions pour lesquelles vous avez le droit de nous accorder les droits énumérés dans la phrase précédente.
Dans le cas où un tribunal jugerait une disposition des présentes conditions nulle, invalide ou inapplicable, ladite disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour être efficace, valide et applicable tout en préservant les intentions initiales des parties dans toute la mesure du possible, et les autres dispositions des présentes conditions resteront pleinement en vigueur et applicables conformément à leurs termes.
Nous pouvons céder ces conditions en tout ou en partie à tout moment sans préavis (sauf dans la mesure où cet avis est obligatoire en vertu de la loi applicable, auquel cas cet avis peut être fait par le biais d’une publication sur notre Site Web), à condition que nous croyions raisonnablement que la partie nominée a la capacité de s’acquitter des obligations affectées. Vous ne pouvez pas céder vos droits dans ces conditions en ce qui concerne votre utilisation des Produit ou service de soins de santé.
La Technologie est un logiciel informatique commercial, tel que défini dans 48 C.F.R. §2.101. En conséquence, si vous êtes une agence du gouvernement américain ou un entrepreneur de celui-ci, vous ne recevez que les droits relatifs à la Technologie qui sont accordés à tous les autres utilisateurs finaux sous licence, conformément à (a) 48 C.F.R. §227.7201 à 48 C.F.R. §227.7204, en ce qui concerne le Department of Defense et ses entrepreneurs, ou (b) 48 C.F.R. §12.212, en ce qui concerne tous les autres détenteurs de licence du gouvernement américain et leurs entrepreneurs.
Les Produits et services de soins de santé peuvent être assujettis aux lois américaines sur le contrôle des exportations, ou d’autres lois sur le contrôle des exportations, y compris la Export Control Reform Act et ses règlements connexes. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, exporter, réexporter ou libérer les Produits et services de soins de santé vers, ou rendre les Produits et services de soins de santé accessibles à partir de, toute juridiction ou tout pays vers lequel l’exportation, la réexportation ou la libération est interdite par la loi, la règle ou la réglementation. Vous devez vous conformer à toutes les lois, réglementations et règles fédérales applicables et remplir toutes les engagements requis (y compris l’obtention de toute licence d’exportation nécessaire ou autre approbation gouvernementale), avant d’exporter, de réexporter, de publier ou de rendre autrement les Produits et services de soins de santé disponibles à l’extérieur des États-Unis.
En plus de ce qui précède, et nonobstant toute disposition contraire aux présentes, les dispositions suivantes s’appliquent à votre utilisation de toute version de toute Technologie Tandem compatible avec le système d’exploitation iOS d’Apple Inc. (« Apple »). Apple n’est pas partie aux présentes conditions et n’est pas propriétaire et n’est pas responsable de toute Technologie Tandem. Apple ne fournit aucune garantie pour toute Technologie Tandem, sauf, le cas échéant, pour rembourser le prix d’achat. Apple n’est pas responsable de la maintenance ou d’autres services d’assistance pour toute Technologie Tandem et ne sera pas responsable de toute autre réclamation, de toute autre perte, de toute autre responsabilité, de tout autre dommage, de tout autre coût ou de toute autre dépense concernant toute Technologie Tandem, y compris toute réclamation de responsabilité de produit de tiers, toute réclamation selon laquelle toute Technologie Tandem n’est pas conforme à toute exigence légale ou réglementaire applicable, toute réclamation découlant de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire, et toute réclamation relative à la violation de la propriété intellectuelle. Toute demande de renseignements ou plainte relative à l’utilisation de toute Technologie Tandem, y compris celles relatives aux droits de propriété intellectuelle, doit nous être adressée conformément à la section intitulée « Avis; Plaintes; Rétroaction ». La licence qui vous a été accordée en vertu du Contrat de licence d’utilisateur final applicable est limitée à une licence non transférable d’utilisation d’une Technologie Tandem sur un produit de marque Apple qui exécute le système d’exploitation iOS d’Apple et qui vous appartient ou est contrôlé par vous, ou autrement autorisé par les Règles d’utilisation énoncées dans les Conditions d’utilisation de l’App Store d’Apple. En outre, vous devez respecter les conditions de tout accord de tiers qui vous est applicable lorsque vous utilisez une Technologie Tandem, tel que votre accord de service de données sans fil. Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires de ces conditions et, après votre acceptation de ces conditions, auront le droit (et seront réputés avoir accepté le droit) d’appliquer ces conditions contre vous en tant que tiers bénéficiaire; nonobstant ce qui précède, notre droit de conclure, d’annuler ou de résilier toute modification, renonciation ou règlement en vertu de ces conditions n’est pas soumis à l’accord d’un tiers.
Notre relation avec vous est celle d’un entrepreneur indépendant, et rien dans ces conditions ne crée une agence ou un partenariat. À l’exception des concédants de Tandem, d’Apple et des filiales d’Apple, il n’y a pas de tiers bénéficiaires de ces conditions.
Les présentes conditions constituent l’accord complet et définitif entre les parties en ce qui concerne les questions qui y sont abordées et ne peuvent être modifiées que de la manière décrite dans les présentes conditions. Le fait que Tandem n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres de section dans les présentes conditions sont uniquement destinés à faciliter la lecture et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. En cas de conflit entre les présentes conditions et toute autre condition, les présentes conditions prévaudront.
Les conditions suivantes sont propres à chaque pays et s’appliquent en plus ou au lieu des clauses spécifiées de la présente Entente lorsque l’application de ces lois locales est obligatoire.
Article 8. Les dispositions d’arbitrage obligatoire de l’article 8 ne s’appliquent pas aux résidents de l’Australie. Toutes les autres dispositions de l’article 8 demeurent en vigueur.
Article 9. Les dispositions sur l’absence de garantie de l’article 9 ne s’appliquent pas aux résidents de l’Australie. Au lieu de cela :
AVIS POUR LES CLIENTS AUSTRALIENS : NOS BIENS ET SERVICES SONT ASSORTIS DE GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES EN VERTU DE LA LOI SUR LE CONSOMMATEUR AUSTRALIENNE. POUR LES DÉFAILLANCES MAJEURES DU SERVICE, VOUS AVEZ DROIT À :
VOUS AVEZ ÉGALEMENT LE DROIT DE CHOISIR UN REMBOURSEMENT OU UN REMPLACEMENT POUR DES DÉFAILLANCES MAJEURES AVEC DES MARCHANDISES. SI UNE DÉFAILLANCE AVEC LES BIENS OU UN SERVICE NE CONSTITUE PAS UNE DÉFAILLANCE MAJEURE, VOUS AVEZ LE DROIT DE FAIRE CORRIGER LA DÉFAILLANCE DANS UN DÉLAI RAISONNABLE. SI CELA N’EST PAS FAIT, VOUS AVEZ DROIT À UN REMBOURSEMENT POUR LES MARCHANDISES ET À L’ANNULATION DU CONTRAT POUR LE SERVICE ET À UN REMBOURSEMENT DE TOUTE PARTIE INUTILISÉE. VOUS AVEZ ÉGALEMENT LE DROIT D’ÊTRE INDEMNISÉ POUR TOUTE AUTRE PERTE OU TOUT AUTRE DOMMAGE RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE DÉCOULANT D’UNE DÉFAILLANCE DES BIENS OU DU SERVICE.
Si la législation applicable prévoit qu’il existe une garantie relative à tout bien ou service fourni par Tandem en lien avec les présentes conditions et que la responsabilité de Tandem pour le non-respect de cette garantie ne peut être exclue, mais peut être limitée, les paragraphes (a) et (b) du présent article ne s’appliquent pas à cette responsabilité et la responsabilité de Tandem pour ce défaut est plutôt limitée à (au choix de Tandem) :
Article 8. Les dispositions relatives à l’arbitrage obligatoire de l’article 8 ne s’appliquent qu’aux litiges de plus de 5 000 € et les coûts de l’arbitrage seront assumés par Tandem et comme autrement autorisé par la loi. Toutes les autres dispositions de l’article 8 demeurent en vigueur.
Article 9. NONOBSTANT LE RESTE DES DISPOSITIONS CONCERNANT L’ABSENCE DE GARANTIE, VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS LÉGAUX EN VERTU DE LA LOI IRLANDAISE APPLICABLE EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS IMPLICITES SELON LESQUELLES LES PRODUITS DE SOINS DE SANTÉ SONT ADAPTÉS À L’USAGE ET DE QUALITÉ MARCHANDE. CES CONDITIONS N’AFFECTERONT PAS CES DROITS S’ILS S’APPLIQUENT. DES CONSEILS SUR VOS DROITS SONT DISPONIBLES AUPRÈS DE VOS ORGANISMES DE SOUTIEN À LA CLIENTÈLE DANS VOTRE PAYS.
Article 9. NONOBSTANT LE RESTE DES DISPOSITONS SUR L’ABSENCE DE GARANTIE, VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS LÉGAUX EN VERTU DE LA LOI BRITANNIQUE APPLICABLE EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS ET SERVICES DE SOINS DE SANTÉ (LORSQUE, PAR EXEMPLE, LE PRODUIT OU LA TECHNOLOGIE EST DÉFECTUEUX OU NON COMME DÉCRIT, OU N’EST PAS DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU NE CONVIENT PAS À L’OBJECTIF PRÉVU). CES CONDITIONS N’AFFECTERONT PAS CES DROITS S’ILS S’APPLIQUENT. DES CONSEILS SUR VOS DROITS SONT DISPONIBLES AUPRÈS DE VOS ORGANISMES DE SOUTIEN À LA CLIENTÈLE DANS LE PAYS DE VOTRE RÉSIDENCE.
Article 10. NONOBSTANT LE RESTE DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, VOUS POURRIEZ ÊTRE EN MESURE DE RÉCLAMER DES PERTES DIRECTES ET DES PERTES QUI DÉCOULERAIENT NORMALEMENT DE TOUTE CIRCONSTANCE PARTICULIÈRE DANS LAQUELLE LE CONTRAT A ÉTÉ CONCLU ET DANS LAQUELLE VOUS AVEZ COMMUNIQUÉ CES CIRCONSTANCES SPÉCIALES À TANDEM.
Rien dans la présente section n’a pour but de limiter ou d’exclure la responsabilité lorsque cette responsabilité est obligatoire en vertu de la loi applicable et qu’elle découle de ce qui suit : (a) décès ou blessure personnelle résultant directement d’un acte ou d’une omission volontaire ou négligente de la part de Tandem ou de l’un de ses employés ou agents; (b) toute déclaration frauduleuse de la part de Tandem; (c) pour les résidents du Royaume-Uni, l’article 12 de la Sale of Goods Act de 1979; ou (d) tout terme qui ne peut être exclu en vertu des articles 31, 47 et 57 de la Consumer Rights Act de 2015.